Close Agenda

Conditions Générales

Le présent site Internet est accessible à partir de l’adresse URL www.manufacture-urbaine.com

 

REALISATION DU SITE

 

Le site a été réalisé par la société STOEMP Studio, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0649.652.451 dont le siège social se trouve 189, Avenue LOUISE, à IXELLES, 1050.
Il est la propriété de S.E.M.U, société anonyme, en qualité d’éditeur.

 

EDITEUR

 

ORBIS NOVARE, société anonyme, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0666.600.331 dont le siège social se trouve 11 Quai Arthur RIMBAUD, à Charleroi, 6000
TVA: BE 0666.600.331
Tél. : 071306013
e-mail : contact@manufacture-urbaine.com

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de sa connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du site et doit en cette qualité se conformer aux dispositions de la présente notice légale en l’état où elle se trouvait lors de sa connexion au Site la plus récente.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

La structure générale ainsi que le contenu du Site à l’exception de marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont selon le cas, la propriété de ORBIS NOVARE ou de tiers ayant autorisé limitativement ORBIS NOVARE, ou l’une de ses filiales, à les utiliser.
Toute reproduction totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et toute représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale ou tout transfert sur un autre site sans l’accord préalable et exprès de ORBIS NOVARE, sont strictement interdits.

La violation d’une quelconque de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

RESPONSABILITE

 

    Responsabilité de ORBIS NOVARE SPRL :

 

    L’Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques et périls.

ORBIS NOVARE ne saurait garantir ni être tenue responsable envers l’Utilisateur de l’ensemble des risques inhérents à l’Internet tels que la continuité de l’accès au Site.

En conséquence, ORBIS NOVARE ne saurait, en aucun cas, être responsable, notamment mais non exhaustivement :

– de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de perturbations d’utilisation ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et/ou à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

Pour des raisons de maintenance, ORBIS NOVARE pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir préalablement l’Utilisateur.

ORBIS NOVARE met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Responsabilité de l’Utilisateur :

 

Le site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.
L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès, que pour ses besoins propres dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, s’abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, dans le but de nuire, diffamatoire et/ou menaçante à l’égard des tiers.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement au Site, à ne pas se maintenir de manière irrégulière dans le Site, à ne pas le modifier en tout ou partie et à ne commettre aucun agissement susceptible d’interrompre ou d’interférer dans son fonctionnement normal et d’une manière générale d’en perturber l’usage que pourraient en faire les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

 

ORBIS NOVARE décline toute responsabilité du fait d’une utilisation du Site non conforme aux principes ci-dessus et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage à ce titre.

L’Utilisateur est informé qu’il pourra, le cas échéant, être amené à indemniser ORBIS NOVARE, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations et coordonnées de l’Utilisateur collectées sur le Site sont confidentielles et destinées à ORBIS NOVARE exclusivement.

Elles sont utilisées pour adresser à l’Utilisateur des informations commerciales et/ou promotionnelles sur la Manufacture Urbaine par ORBIS NOVARE.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit adresser un requête écrite, accompagnée d’une preuve de son identité à l’adresse suivante :

 

ORBIS NOVARE SPRL
Service client
11 quai Arthur RIMBAUD
6000 Charleroi – Belgique

 

ORBIS NOVARE s’engage à répondre à cette requête dans les meilleurs délais et au plus tard sous 45 jours après réception.

L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer sans frais, à l’utilisation de ses informations. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

LES COOKIES

 

Lors de l’affichage des contenus du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées automatiquement dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs et ne contient pas d’informations confidentielles mais sert lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web.

Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer l’expérience de l’internaute en lui proposant des services ou des offres correspondant à ses centres d’intérêts.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant son navigateur Internet.

Il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies.

La configuration de chaque navigateur étant différente, elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies ou de les supprimer.

 

Le Site utilise les cookies suivants :

 

a. Les cookies de fonctionnement: ils permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
Ils sont utilisés pour adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé).

Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site.

Si l’Utilisateur en bloque l’utilisation par un autre moyen, ORBIS NOVARE ne peut garantir une navigation normale sur le Site.

 

b. La mesure d’audience : Des outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Le Site st indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lequel il est relié où lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

ORBIS NOVARE. n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que ORBIS NOVARE doit assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.

 

Ainsi, ORBIS NOVARE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

 

  • – des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites web ;
  • – de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs des sites reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien ;
  • – de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites.

 

ORBIS NOVARE prie l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte erroné incomplet ou qui le redirigerait vers un contenu ne lui semblant pas approprié.

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, sous réserve que l’environnement dans lequel il est intégré ou les commentaires qui y sont associés ne portent pas atteinte à l’image et à la réputation de ORBIS NOVARE.

 

LOI ET JURIDICTION

 

Les dispositions de la présente notice légale sont soumises au droit Belge.

La langue applicable est la langue française.

Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions belges.